Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Laurélie Pâtisserie, et toute personne souhaitant commander ses produits.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site laurelie-patisserie.fr.
Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques principales (ingrédients, saveurs, tailles, etc.).
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
via le formulaire de contact disponible sur le site,
par téléphone,
ou par e-mail à l’adresse : contact@laurelie-patisserie.fr.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Laurélie Pâtisserie (par e-mail ou téléphone).
4. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande, en fonction de la zone géographique.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer :
en espèces ou carte bleue lors du retrait
ou par virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande).
Toute commande est due dans son intégralité.
Un acompte de 30% sera demandés pour les commandes sur devis ou incluant une livraison. La totalité de la commande devra être réglée au plus tard 48h avant le jour de la prestation.
6. Livraison
Laurélie Pâtisserie propose un service de livraison dans un rayon de 25km autour de Surgères. Les délais et modalités de livraison sont convenus avec le client au moment de la commande.
Laurélie Pâtisserie ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à une cause extérieure (intempéries, trafic, etc.).
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les denrées périssables, notamment les produits alimentaires.
Ainsi, toute commande confirmée est ferme et définitive.
8. Allergènes
Les allergènes présents dans les produits sont indiqués sur le site dans la rubrique dédiée.
Il appartient au client de vérifier ces informations avant toute commande.
Laurélie Pâtisserie ne pourra être tenue responsable en cas d’allergie non signalée par le client.
9. Responsabilité
Laurélie Pâtisserie ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise conservation ou d’un usage inapproprié des produits après leur livraison.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
Elles sont destinées exclusivement à Laurélie Pâtisserie et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de La Rochelle.